Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériel et de services. Le fait de nous passer commande implique de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente, sauf acceptation formelle écrite de notre part. Toute  condition contraire posée par l’auteur de la commande sera donc inopposable à la société MEDITEC VITALE à défaut d’acceptation expresse de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant  renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les produits :

Les produits proposés sont tous conformes le jour de la vente aux normes et à la législation en vigueur en France.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques ne sont pas contractuel au regard du fait que MEDITEC VITALE se les procure auprès  de ses fournisseurs. De ce fait lors d’une erreur, d’une omission ou d’une modification de ces éléments, MEDITEC VITALE  ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Tarifs :

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tous nos tarifs sont susceptibles de changer et ce sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Nos tarifs sont exprimés en EUROS TTC, ces prix s’entendent nets, hors participation aux frais de ports, d’emballage compris.

Tout impôt, taxe et autre droit divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

En cas de réception d’une commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

Sauf spécifications précisées, les frais de port seront facturés selon notre grille tarifaire en vigueur le jour de la commande.

Commande :

Toutes les commandes doivent être signifiées par écrit, par email ou par le biais de notre site Internet.
Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre société. Le contenu de la commande ne peut-être que celui spécifié à l’acceptation de la commande.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "COMMANDER", il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Annulation de commande :

Aucune annulation totale ou partielle de commande, même si elle est confirmée par écrit avec AR de la part du client, ne sera acceptée sauf accord de notre part.

Devis :

Les devis ont une durée de validité d'un mois (30 jours), après ce délai toute commande pourra être annulée par MEDITEC-VITALE.

Livraison :

Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire de sociétés de transports spécialisées.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ou à une demande de dommage et intérêts en cas de retard dû à un événement indépendant de notre volonté.

Les frais de livraison sont de 12 € ttc pour une expédition en colissimo suivi avec assurance perte, vol, spoliation.

Les colis sont emballés par nos soins dans notre entrepôt, et nous nous engageons à ce qu’ils soient protégés le plus efficacement possible afin de parvenir chez le destinataire en parfait état, si malgré toutes ces précautions le ou les colis parvenaient détériorés, le client devra le refuser, soit émettre un avis de réserve sur le bon de livraison.

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine et de 4 jours ouvrables* sur les autres pays de l'union Européenne. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours*. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société MEDITEC VITALE en cas de paiement par chèque. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société MEDITEC VITALE ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société MEDITEC VITALE n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Contre-remboursement :

Un supplément de 4 € sera appliqué sur toutes les commandes passées par ce biais.

 

Facturation :

 Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

Paiement :

Sauf convention contraire, les produits sont payables d’avance à la commande.

Retard ou défaut de paiement :

En cas de retard de paiement la société MEDITEC VITALE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue pourra donner lieu à des intérêts de retard aux taux d’escompte de la Banque de France majoré de 5 points (5) au jour de la facturation. Ces intérêts courront de l’échéance jusqu’à la date du paiement effectif. En cas de défaut de paiement 72 heures après la mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et nous nous réservons la possibilité de demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les garanties :

Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre selon les propres spécificités de garantie des constructeurs concernés. La durée de cette garantie démarre le jour de la réception du matériel du client.
Le constructeur définit librement sa politique de garantie, elle se limite expressément et à notre choix, à la remise en état, au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses main d’œuvre comprise ou à l’échange standard des produits.

Les différentes durées de garanties sont mentionnées sur notre site internet et sur les factures.

 SAV dans le cadre de la garantie :

Un formulaire de retour produit est indispensable pour tout retour de matériel, ce formulaire sera adressé au client et celui-ci devra établir un diagnostic de la panne.

Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur, les frais de port liés à la réexpédition chez le client ne sont pris en compte que pour le territoire national hors DOM-TOM

Loi applicable :

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société MEDITEC VITALE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

Attribution de compétence :

Pour toutes les contestations relatives au ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétant le tribunal de commerce de MARSEILLE.

MEDITEC VITALE.
SARL au capital de 2.000 EURO.
Central Parc F
19, Avenue du 19 mars 1962
13400 AUBAGNE
RCS MARSEILLE 507 943 843
APE 4651Z

Tel : 04 42 03 14 63
Mobile : 06 70 07 21 55
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